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Intitulé

Loi du 29 décembre 1988 modifiant la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1989
Page:2335
Avis du Conseil d'Etat 18665
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/1989 au 25/08/2000