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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2018
Page:	9453

Avis du Conseil d'Etat

62489

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/02/2018 au ...