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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2020 visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs suite à la pandémie COVID-19


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 35bis

LCoord

14/07/1994

Article / Artikel 35septies/2

LCoord

14/07/1994
Textes modifiants
Nature Date    

AR

13/05/2020