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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 oktober 2019 houdende wijziging van artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 september 2014 tot oprichting en samenstelling van het toezichtcomité ter implementatie van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de periode 2014-2020


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1303 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil
R 1305 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil