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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2019
Page:95642
Avis du Conseil d'Etat 66501
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/11/2019 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge") (art. 4)
Art. 2 et 3: 01/10/2019 (art. 4)

Période de vigueur du 01/10/2019 au ...