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Intitulé

Circulaire ministerielle du 25 juin 2019 règlant l'usage de drônes par les services de police et de secours


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0923 26/09/2012 Règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n ° 1265/2007, (CE) n ° 1794/2006, (CE) n ° 730/2006, (CE) n ° 1033/2006 et (UE) n ° 255/2010