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Intitulé

Loi du 21 avril 1983 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie pour éviter la double imposition sur le revenu et le capital, et du Protocole, signés à Belgrade le 21 novembre 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1983
Page:6731
Avis du Conseil d'Etat 14422
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication