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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2019
Page:	65933

02/04/2020 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

65606

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 45 à 47

Période de vigueur

du 07/07/2019 au ...

Remarques Art. 47: "Jusqu’à leur modification éventuelle, les références faites à l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention par les dispositions des législations, réglementations et circulaires ministérielles, fédérales et régionales, s’entendent comme faites au présent arrêté."