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Intitulé

Arrêté 2018/2246 du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations (lire: dispositions) relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

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Analyse

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2019
Numéro:	2018/2246
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/2019
Edition:	2
Page:	63755

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65998

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 10)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Intitulé:
1) un mot de l'intitulé du DCCF mentionné est inexact mais figure dans l'intitulé officiel de l'arrêté modifié! Cette inexactitude apparait aussi dans le préambule et l'art. 2 du présent arrêté;
2) la date du DCCF mentionné est exacte mais ne correspond à la date mentionnée dans l'intitulé officiel de l'arrêté modifié, à savoir le 12 juillet 2001...