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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 octobre 1991 fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel) - Année 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1992
Page:1546
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992