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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2019
Page:	45472

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64867 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64867

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/05/2019 au ...