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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2019
Page:	38443

Avis du Conseil d'Etat

63999

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/04/2019 au ...