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Intitulé

Décret du 14 février 2019 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2019
Edition:2
Page:27920
Avis du Conseil d'Etat 64545 + 64010
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et au plus tard le 15/04/2019 (art. 18). Cette date d'entrée en vigueur du 15/04/2019 est expressément énoncée à l'art. 12 de l'AGW 28/03/2019 (MB 09/04/2019) .

Période de vigueur du 15/04/2019 au ...