Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2019
Edition:	1
Page:	23808

Avis du Conseil d'Etat

63002 + 64711 + 64717 + 65086

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: initialement fixée au 14/09/2020 (art. 101: "pour l'année académique 2020-2021") mais reportée successivement au 14/09/2021 ("pour l'année académique 2021-2022") et au 14/09/2022 ("à partir de l'année académique 2022-2023") (voyez les modifications de l'art. 101 dans l'analyse). Voyez aussi les art. 96 à 100 qui organisent une mise en place progressive des nouvelles règles.

Dispositions transitoires: art. 49, alinéa 2, art. 72 à 77, art. 78, seconde phrase, art. 79, seconde phrase, art. 82, seconde phrase, art. 84, seconde phrase et art. 88, seconde phrase

Période de vigueur

du 14/09/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46261