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Intitulé

Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2019
Page:17848
Avis du Conseil d'Etat 63837
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2019

Art. 4 à 13: 01/07/2019

Période de vigueur du 01/03/2019 au ...
Remarques Evaluation de l'exécution du présent décret:
"Art. 24. Le Gouvernement présente, au plus tard le 1er juin de chaque année, un rapport annuel circonstancié au Parlement concernant l'exécution du présent décret.
Le premier rapport sera présenté pour le 1er juin 2022."