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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2019
Page:	2898

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/01/2019 au ...