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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2018 transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins à l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2018
Page:40774
Avis du Conseil d'Etat 63172
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...