Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 3 mai 2018 modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2018
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2018
Page:	39707

Avis du Conseil d'Etat

60494

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/05/2018 au ...

Remarques 1) Modifications terminologiques: hormis l'AR 08/03/1989 expressément modifié, dans toutes les règles ayant valeur législative, les mots « l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement », « l'Institut », « l'IBGE », ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots « Bruxelles Environnement » (art. 3).

2) Analyse: les liens établis à partir de l'article 3 sont purement exemplatifs.