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Intitulé

Loi du 18 mars 2018 portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d'élections sociales pour certains organes de dialogue social des Chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2018
Page:28231
  • 10/10/2019 (Traduction allemande)
    Art. 1, 45 à 47 et 49
Avis du Conseil d'Etat 62558
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 9 et 48: 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...