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Intitulé

Decreet van 1 december 2017 houdende de wijziging van artikel 339 van de programmawet (I) van 24 december 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2017
Page:111347
Avis du Conseil d'Etat 62058
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...