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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l’entreprise et des tribunaux de police]
Arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2017
Page:	98250

Avis du Conseil d'Etat

58099 pp

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2017 ("le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication")

Dispositions transitoires: art. 8, alinéa 1er

Période de vigueur

du 01/12/2017 au ...