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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 décidant la mise en révision des planches 71/3, 71/2, 68/6 et 68/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de permettre la poursuite de l'activité existante sur le site dit "Sablières Lannoy" à Saint-Léger (Châtillon)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge