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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2017
Page:71299
Avis du Conseil d'Etat 61215
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s'applique aux calamités naturelles agricoles survenues après la date de son entrée en vigueur.

Période de vigueur du 17/07/2017 au ...