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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2017
Page:	58706

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 31/10/2015 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2016 (date déduite des mots "Pour l'année 2016" mentionnés dans l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 31/10/2015 au 31/12/2016