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Intitulé

Ordonnance du 16 février 2017 portant assentiment à: l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Paris (France), le 12 décembre 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2017
Page:35338
Avis du Conseil d'Etat 60240
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/2017 au ...