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Intitulé

Decreet van 18 november 2016 houdende instemming met het verdrag nr. 187 inzake het promotioneel kader voor de veiligheid en gezondheid op het werk, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie in haar vijfennegentigste zitting in Genève op 15 juni 2006


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/06/2006 Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 95ème session

Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006