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Intitulé

Circulaire du 12 décembre 2016 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2016

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2016
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2016
Edition:	2
Page:	87562

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Effet: année de référence 2016: 01/01/2016

TT: 31/12/2017 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2017