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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2016
Edition:2
Page:81885
Avis du Conseil d'Etat 59500
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/12/2016 au ...