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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2016 fixant les conditions d'agrément de l'organisation visée à l'article 383bis/1 du Code pénal


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2016
Edition:1
Page:67843
Avis du Conseil d'Etat 59683
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2016 au ...