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Intitulé

Sixième contrat de gestion entre l’Etat et la société anonyme de droit public bpost pour la période 2016-2020

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2016
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2016
Edition:	1
Page:	61190

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2016 (art. 51 du présent contrat et art. 1er, alinéa 2, de l'arrêté d'approbation)

Durée: 5 ans (art. 51)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Ce contrat de gestion et son arrêté d'approbation ne contiennent aucun élément permettant de déduire sa date. Par conséquent, ce contrat de gestion est censé exister au plus tard le jour de son approbation, à savoir le 01/09/2016.

Annexé à

Nature

Date

01/09/2016