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Intitulé

Décret du 20 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2016
Edition:	1
Page:	56892

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016
Art. 35, §1er: 01/07/2016 (art. 35, §2)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2016: 01/01/2016 - 31/12/2016

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques Art. 11, 15, 17, 34 et 36: dispositions autonomes