help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 20 juillet 2016 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2016
Page:47174
Avis du Conseil d'Etat 59419 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2016
Art. 28: 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/08/2016 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.