Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 1990 visant à instaurer auprès de la Région de Bruxelles-Capitale un Fonds budgétaire interdépartemental pour la promotion de l'emploi

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1991
Page:	4170

Avis du Conseil d'Etat

19890

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1990

TT 01/07/1990 - 31/12/2002

Période de vigueur

du ... au 31/12/2002