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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 2016 houdende herinvoering van de regels inzake bijzondere jacht in het Jachtvoorwaardenbesluit van 25 april 2014


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Nature Date Intitulé  
Décision 05/03/2014 Décision du Comité de Ministres Benelux portant assentiment à l'application de l'article 13, alinéa 1er, de la Convention Benelux M (70) 7 en matière de chasse et de protection des oiseaux