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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 avril 2016 soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) au régime régional de mobilité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2016
Edition:	1
Page:	31452

Avis du Conseil d'Etat

58998

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2016 ("le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)")

Période de vigueur

du 01/05/2016 au ...