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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 februari 2016 betreffende de bescherming van dieren bij het slachten of doden


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1099 24/09/2009 Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort