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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2016
Page:	16711

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Bureau bruxellois de la planification.

Période de vigueur

du 01/10/2016 au ...