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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 februari 2016 betreffende de tegemoetkoming door het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds bij uitzonderlijke gebeurtenissen


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2016
Edition:2
Page:12334
Avis du Conseil d'Etat 58579
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 19/02/2016 au ...