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Intitulé

Loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2015
Page:75659
Avis du Conseil d'Etat 57315 + 57761
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: 01/01/2016 ("applicable aux avantages qui sont payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016")
Art. 3 et 4: 01/01/2016 ("applicables aux titres-repas qui sont attribués à partir du 1er janvier 2016")

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...