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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 août 1990 complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1990
Page:	22731

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24453