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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2015 abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1927 concernant l'importation de vins de Porto et de Madère


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0436 26/05/2009 Règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole