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Intitulé

Loi du 19 décembre 2014 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2014
Edition:2
Page:106260
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...