Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif au prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1181	07/05/1990	Règlement (CEE) n° 1181/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
R	1442	30/05/1990	Règlement (CEE) n° 1442/90 de la Commission, du 30 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers