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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Namur en vue d'y inscrire le tracé de la ligne électrique HT 380 KV Tihanges - Fleurus - Courcelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.