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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2014
Edition:2
Page:81904
Avis du Conseil d'Etat 55938
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2013

Période de vigueur du 15/09/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40775