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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2014 portant exécution de l'article 20 du Code pénal social


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2014
Edition:2
Page:52937
Avis du Conseil d'Etat 55820
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015 reporté au 01/07/2015 (AR 19/12/2014)

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...