Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2014
Page:	43910

Avis du Conseil d'Etat

55472

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2014 (art. 14: "pour l’année académique 2014–2015": ces mots doivent être compris comme signifiant "à partir de l’année académique 2014–2015" car il n'y a pas de véritable expression de la volonté de l'auteur de l'acte de prendre un texte temporaire. De plus, la date du 14/09/2014 se justifie par le fait que l'année académique 2014-2015 commence à cette même date conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Dispositions transitoires: art. 13, alinéa 4

Période de vigueur

du 14/09/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40234