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Intitulé

Ordonnance du 27 mars 2014 portant assentiment :
1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et
2° au Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

2013/2014

A-483