Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010
LISTE DES ANNEXES Annexe 1 du chapitre 1: Intentionnellement laissée en blanc Annexe 2-A du chapitre 2: Élimination des droits de douane Annexe 2-B du chapitre 2: Produits électroniques Annexe 2-C du chapitre 2: Véhicules à moteur et leurs composants Annexe 2-D du chapitre 2: Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux Annexe 2-E du chapitre 2: Produits chimiques Annexe 3 du chapitre 3: Mesures de sauvegarde agricoles Annexe 4 au chapitre 4: Coordinateur OTC Annexe 5 du chapitre 5: Intentionnellement laissée en blanc Annexe 6 du chapitre 6: Intentionnellement laissée en blanc Annexe 7-A du chapitre 7: Listes d'engagements Annexe 7-B du chapitre 7: Exemption du traitement NPF Annexe 7-C du chapitre 7: Liste des exemptions NPF Annexe 7-D du chapitre 7: Engagement supplémentaire concernant les services financiers Annexe 8 du chapitre 8: Intentionnellement laissée en blanc Annexe 9 du chapitre 9: Marchés BOT et concessions de travaux publics Annexe 10-A du chapitre 10: Indications géographiques pour les produits agricoles et les denrée alimentaires Annexe 10-B du chapitre 10: Indications géographiques pour les vins, vins aromatisés et spiritueux Annexe 11 du chapitre 11: Intentionnellement laissée en blanc Annexe 12 du chapitre 12: Intentionnellement laissée en blanc Annexe 13 du chapitre 13: Coopération en matière de commerce et développement durable Annexe 14-A du chapitre 14: Mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires Annexe 14-B du chapitre 14: Règles de procédure en matière d'arbitrage Annexe 14-C du chapitre 14: Code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux d'arbitrage et des médiateurs Annexe 15 du chapitre 15: Intentionnellement laissée en blanc
