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Intitulé

Ordonnance du 30 janvier 2014 portant assentiment à : l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/10/2008 Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part,

Acte final

Faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008